Conditions générales
Conditions générales douverture et dutilisation du compte leslistescadeaux
Article 1
Le compte « liste de cadeaux » est ouvert au nom du ou des bénéficiaires, son montant est constitué par la valeur des versements effectués sur la liste par leurs parents et amis. En aucun cas les titulaires du compte ne peuvent obtenir le remboursement à leur profit (espèces, chèque ou transfert de compte) des sommes versées par leurs parents ou amis. Son fonctionnement est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales par les titulaires inscrits.
Article 2
Les titulaires de ce compte certifient que les informations fournies au BHV sont exactes et s'engagent à signaler immédiatement au magasin d'ouverture de leur liste leurs changements d'adresses ou toutes autres modifications survenant après le date d'ouverture du compte « liste de cadeaux ».
Article 3
Le compte joint est ouvert par le magasin BHV choisi par les bénéficiaires.
Si la demande d'ouverture du compte a été faite via leslistescadeaux.fr, les demandeurs devront s'adresser à ce magasin pour récupérer leur carte d'achats.
Article 4
Il est consenti aux titulaires de ce compte une avance sans frais (sous réserve de présentation des pièces d'identité des bénéficiaires) de 500 euros pour les listes de mariage et de pacs et de 150 euros pour les autres listes qui leur permet d' acheter ou de commander des articles avant même que le versement n'ait été effectué par leurs parents et amis. Cette somme sera remboursée par compensation avec les versements effectués sur le compte. Elle devra être remboursée au plus tard trois mois après sa première utilisation.
Article 5
Une liste de cadeaux est constituée, en magasin et / ou sur internet, par les titulaires du compte et peut être consultée par les donateurs en magasin et/ou sur internet.
Les cadeaux figurant sur cette liste sont inscrits à titre indicatif et ne lient ni les magasins ni les bénéficiaires qui restent libres d'acheter tous biens et services faisant partie de l'offre BHV et disponibles au moment de leurs achats. Les parents et amis peuvent verser une participation libre sur la liste.
Pour acheter ou commander (s'il y a lieu) les cadeaux définitivement choisis, les bénéficiaires doivent obligatoirement se présenter dans les rayons des magasins munis de leur carte « liste de cadeaux ».
L'inscription de prestation de voyage sur la liste n'a pas valeur de commande. Il est indispensable de confirmer cette prestation auprès de l'agence concernée. Dés lors que la commande est confirmée, les conditions générales du voyage, et notamment d'annulation, s'appliqueront.
Article 6
Le montant des versements effectués par les parents et amis ne peut être utilisé exclusivement que pour les achats d'articles ou de prestation de voyage dans tous les magasins BHV, Galeries Lafayette et Nouvelles Galeries (sauf boutiques extérieures, autres services, restaurations, alimentation et Lafayette Gourmet) et ceci uniquement à l'aide de la carte d'achats « liste de cadeaux » remise après l'ouverture du compte à chacun des titulaires qui en fera la demande. Les cadeaux et participations offerts sur la liste sont réputés appartenir de façon indivise aux deux co-titulaires du compte « liste de cadeaux »
En aucun cas, un remboursement, autrement que sur ce compte ne pourra être obtenu.
Article 7
Cette carte d'achats- demeure la propriété du magasin émetteur. Elle ne peut être ni cédée ni prêtée à un tiers.
Article 8
Cette carte d'achats est strictement personnelle. Elle ne peut être retirée et utilisée que par les intéressés, individuellement ou conjointement ou par un tiers muni d'une procuration consentie par les deux co-titulaires du compte. Les co-titulaires du compte -joint « liste de cadeaux » sont solidairement responsables de l'utilisation de la carte d'achats, même en cas de perte ou de vol sauf opposition. Dans les autres cas la mise sous opposition sera demandée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au magasin émetteur de la carte, par l'un d'eux ou par le bénéficiaire de la procuration, et ne sera effective qu'à réception de la lettre.
Cette carte peut être utilisée par chacun des deux co-titulaires individuellement.
Article 9
Cette carte d'achats est valable, au plus tard, un an à compter de la date d'év ènement qui a justifié l'ouverture du compte. Ses titulaires s'engagent à régler dans un délai du mois suivant la demande, le montant de leurs achats qui excéderaient le montant des versements effectués par leurs parents ou amis y compris les achats réalisés par une personne bénéficiant d'une procuration.
Article 10
A tout moment la restitution de la carte d'achats peut être exigée dans les cas suivants :
- Changement de domicile non déclaré.
- Utilisation irrégulière de la carte et notamment :
- impayés ou incidents de paiement affectant le compte.
- fausse déclaration lors de l'ouverture du compte en vue d'obtenir une carte d'achats.
Article 11
Les cadeaux inscrits sur une liste ne déclenchent aucune commande systématique et nécessitent une confirmation d'achat par les bénéficiaires. Les cadeaux pourront être différents de ceux initialement inscrits sur la liste, soit parce que les titulaires du compte -joint liste de cadeaux désirent modifier leurs choix initiaux ; soit parce que les articles ne sont plus disponibles (par exemple, changement de collection, articles d'Importation produits techniques...).
Article 12
La livraison est gratuite dans la limite des zones desservies par le service livraison du magasin où sont effectués les achats, au-delà les livraisons sont payantes (voir tarifs et conditions en magasins).
Article 13
Un relevé de compte est adressé aux titulaires du compte –joint liste de cadeaux, les mois seulement où une opération a été enregistrée sur le compte.
Il mentionne :
Les sommes versées par les parents ou amis.
- Le montant des achats effectués au cours du mois.
- L'escompte de 5% sur le montant des achats.
(sauf librairie, voyages, points rouges et autres avantages promotionnels en cours) - Le montant des commandes en cours enregistrées en magasin bloquées sur le compte.
- Le solde du compte – joint liste de cadeaux.
Les soldes débiteurs doivent être réglés au plus tard dans le mois qui suit la réception du relevé de compte en faisant mention.
De plus, la situation du compte, sur la base d'opérations enregistrées, peut être consultée sur le site internet leslistescadeaux.fr ou dans les magasins BHV à tout moment. Ces informations disponibles sont données à titre indicatif et seul le relevé envoyé par la poste fait foi.
Article 14
Consultation des avis de cadeaux :
Le bénéficiaire de la liste a possibilité d'être informé des cadeaux et dons qui sont fait sur sa liste :
- Soit en temps réel par SMS moyennant un forfait de 5 euros qui sera prélevé sur son compte dés l'activation de la fonction. Ce service d'alerte sera suivi d'un courrier détaillé.
- Soit par courrier à l'adresse désignée à l'ouverture de la liste.
- Soit par courrier électronique à l'adresse de l'un ou des deux bénéficiaires.
Article 15
si vous achetez votre robe de mariée dans l'un de nos magasins partenaires, 10% de la valeur de votre robe vous sera crédité sur votre compte liste de cadeaux sous réserve de réalisation d'un montant minimum de dons de 750 euros.
Cet avantage n’est pas cumulable avec tout autre avantage ou offre promotionnelle.